J.O. 71 du 25 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05298
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Arrêté du 17 mars 2003 fixant les conditions d'organisation et la composition des jurys des concours pour le recrutement d'agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat
NOR : EQUP0300235A
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et au corps des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2003 fixant les règles générales d'organisation, la nature, le règlement et le programme des épreuves du concours d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat,
Arrête :
Article 1
Les concours pour le recrutement d'agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat sont ouverts par arrêté du chef du service où des emplois sont à pourvoir.Article 2
Pour chaque concours, l'arrêté visé à l'article 1er ci-dessus fixe le nombre de postes à pourvoir dans chaque branche, la date limite de dépôt des dossiers de candidature et la date des épreuves écrites.Article 3
La composition du jury est arrêtée par le chef du service où des postes sont à pourvoir.
Le jury est composé d'au moins quatre membres.
Il est présidé par un fonctionnaire du ministère chargé de l'équipement et ayant atteint au moins le deuxième niveau de grade de la catégorie A.
Il comprend des fonctionnaires ou agents du ministère chargé de l'équipement, dont au moins :
- un fonctionnaire appartenant au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
- un fonctionnaire appartenant au corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat.
Il peut comprendre une ou plusieurs personnalités extérieures au ministère désignées en raison de leurs compétences particulières.
Le jury peut s'adjoindre des notateurs et des examinateurs pour les épreuves du concours.Article 4
Le jury dresse, pour chaque branche, conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 mars 2003 susvisé, la liste alphabétique des candidats déclarés admissibles et, par ordre de mérite, la liste des candidats admis au concours.Article 5
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel,
des services et de la modernisation :
La conseillère d'administration de l'équipement,
M.-M. Bourgine